Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fiscal des alcools et produits à base d'alcool impropres à la consommation en l'état et utilisés pour élaborer des produits destinés à l'alimentation humaine.

Les paragraphes d et e de l'article 53 de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.