LEGITEXT000006069966
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Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.
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Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit
Numéro de l'article : 14
Nature des actes et formalités
Passeport : délivrance, renouvellement, prorogation (quelle que soit la durée de validité)
Droits (en francs)
- A = 350 F
- B = 400 F.
Arrete 1986-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.