Arrêté du 11 octobre 1950 relatif à la création d'un centre technique des conserves de produits agricoles

Il est créé un centre technique des conserves de produits agricoles régi par la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948.

Relèvent présentement de la compétence de cet organisme les fabrications suivantes : conserves de légumes, de tomates, de champignons, de truffes, de foies gras, de volailles et gibier, d'escargots, de plats cuisinés, légumes et fruits déshydratés.

Le centre technique des conserves de produits agricoles est administré par un conseil d'administration comprenant neuf représentants des chefs d'entreprises, quatre représentants du personnel technique et trois représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées.

Le directeur de la production agricole au ministère de l'agriculture, le directeur de l'organisation économique et du contrôle des entreprises publiques au secrétariat d'Etat aux affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République française.