LEGITEXT000006069880

Arrêté du 30 décembre 1984 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique.

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Arrete 1984-12-30

Art. 1 Arrêté du 30 décembre 1984 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique. Ouvrir la source officielle

A compter du 11 janvier 1985 à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique s'établit comme suit

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

DESIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant

INDICE D'IDENTIFICATION : 10 TAUX en franc par hectolitre : 235,93

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

DESIGNATION DES PRODUITS : Essence

INDICE D'IDENTIFICATION : 1,5 et 11

TAUX en franc par hectolitre : 223, 94.

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

DESIGNATION DES PRODUITS : Gazole

INDICE D'IDENTIFICATION : 19 et 24

TAUX en franc par hectolitre : 116,36.

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

DESIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique INDICE D'IDENTIFICATION : 18 et 23

TAUX en franc par hectolitre : 27,31.

Arrêté du 30 décembre 1984 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique.

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