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Arrêté du 8 novembre 1984 complétant la liste des produits figurant à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts.
Texte législatif (1 Articles)
La liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit pour les numéros du tarif des droits de douane d'importation ci-après
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84.08 C II et Ex D
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 C
DESIGNATION DES PRODUITS
Echangeurs de chaleur.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 F
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous appareils repris au numéro ci-contre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 85.21 B.
DESIGNATION DES PRODUITS
Cellules solaires, mêmes assemblées en modules ou constituées en panneaux.