Arrêté du 21 décembre 1984 fixant le taux de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour 1985

Les prix directeurs de campagne en vigueur au 15 novembre 1984 sont les suivants : - prix d'orientation des gros bovins : 205,02 ECU pour 100 kg poids vif, soit 3,976 ECU par kilo net ; - prix de base pour la viande ovine : 4,280 4 ECU par kilo ; - prix de base du porc abattu de la qualité type : 2,033 3 ECU par kilo net ; - prix d'écluse communautaire et prélèvements pour le poulet éviscéré avec abats, respectivement 1,191 7 ECU et 0,220 7 ECU par kilo net.

Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de

- 7,105 90 F pour un ECU pour le secteur de la viande de porc ;

- 6,868 66 F pour un ECU pour les secteurs de la viande bovine, de la viande ovine et de la viande de volaille.

Compte tenu des prix directeurs de campagne, constatés à l'article 1er ci-dessus, et des taux de conversion, constatés à l'article 2 ci-dessus, le tarif de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour l'année civile 1985 s'établit comme suit en francs par kilogramme net

- pour les gros bovins à 0,096 ;

- pour les veaux à 0,112 ;

- pour les espèces chevaline, asine et leurs croisements à 0,065 ;

- pour les ovins à 0,061 ;

- pour les caprins à 0,052 ;

- pour les porcins à 0,078 ;

- pour les volailles à 0,013.