Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT REPARTITION ENTRE LES DISTILLERIES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES DE CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE EN GUADELOUPE

Les contingents de rhum d'exportation et de consommation locale attribués aux distilleries agricoles et industrielles de la Guadeloupe sont fixés ainsi qu'il suit

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Société civile agricole de Bologne

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Basse-Terre

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2004,94

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur)

2578,29

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- S.A.R.L. Desmarets

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Basse-Terre

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 217,15

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 152,61

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Consorts Louis Jouveau-Dubreuil

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Baillif

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 89,78

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 49,55

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- S.I.C.A. Bellevue

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Lamentin

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 9264,79

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur)

4785,85

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Héritiers Auguste Nouy

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Lamentin

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 328,53

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur)

276,83

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Société d'exploitation de la distillerie Bielle

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 129,21

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 515,36

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Société d'exploitation sucrière de Marie-Galante (Sesmag)

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1735,66

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 419,37

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Héritiers Godefroy

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 200,15

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 399,87

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Hilarion Toto

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 109

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Héritiers E. Rameau

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 312,84

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 215,11

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Héritiers Wachter

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 194,81

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- S.A.R.L. Damoiseau frères

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Moule

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur)

1772,89

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- S.A.R.L. Damoiseau frères

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Moule

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur)

1772,89

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Société sucrière de la Grande-Terre (Sosugat)

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Moule

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2048,34

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 779,24

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- S.A.R.L. Montebello

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Petit-Bourg

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 126,59

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur)

2696,19

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- S.A.R.L. Bellevue-Reimonen

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Sainte-Rose

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 439,59

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 666,45

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Joseph Marsolle

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Sainte-Rose

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 415,98

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 553,68

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Henri Longueteau

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Capesterre-Belle-Eau

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 923,97

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 702,34

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

- Société industrielle de sucrerie (S.I.S.)

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie

- Sainte-Rose

CONTINGENTS DE RHUM

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 10979,19

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 542

Totaux (en hectolitres d'alcool pur)

- D'exportation : 30841,36

- De consommation locale : 17409,44

Les présentes dispositions prennent effet à compter de la campagne rhumière 1984-1985.