Arrêté du 5 janvier 1984 du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984.

Le contingent de production d'alcool de mélasse de la campagne 1983-1984 est fixé à 650.000 hl d'alcool pur.

Les demandes d'autorisation de production devront parvenir au service des alcools au plus tard dans les douze jours suivant la publication du présent arrêté. Les demandes présentées seront examinées dans la limite stricte de 650.000 hl d'alcool pur. En cas de dépassement, le service des alcools réajustera leur montant à due concurrence. Seules les productions autorisées par le service des alcools seront réglées au prix du contingent.

Le prix d'achat normal de l'alcool de mélasse du contingent de la campagne 1983-1984 est déterminé par application au prix d'achat normal de l'alcool de betterave du contingent de la même campagne du coefficient de 0,56.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé, ce prix d'achat sera modulé, pour chaque usine, en fonction d'une répartition des frais fixes de distillation entre alcool de contingent et alcool libéré au prorata des quantités produites dans ces deux catégories d'alcool.

Le directeur du service des alcools fixera les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et réglera toutes les questions soulevées par l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.