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LEGITEXT000006069832 FR

Arrêté du 27 septembre 1983 relatif à la fixation des taux des taxes à percevoir en 1984 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1983-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 1983 relatif à la fixation des taux des taxes à percevoir en 1984 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole. Ouvrir la source officielle

Pour l'année 1984, les taux de la contribution des exploitants agricoles assurés contre les accidents du travail à percevoir pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole sont maintenus aux mêmes niveaux que ceux applicables en 1983.

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