LEGITEXT000006069823
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Arrêté du 1 juillet 1983 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1983-1984.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1983-07-01
Art. 1 Arrêté du 1 juillet 1983 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1983-1984.
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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1950 sont applicables aux rhums du contingent 1983 qui sera dans les mêmes conditions divisé en dix tranches d'égale valeur.
Arrete 1983-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 1983 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1983-1984.
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Les producteurs de rhum des départements d'outre-mer et de la République malgache sont autorisés à expédier les quatre premières tranches du contingent 1983 à partir du 1er avril 1983. Une cinquième tranche sera débloquée au 1er décembre après examen de la situation du marché.
Arrete 1983-07-01
Art. 3 Arrêté du 1 juillet 1983 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1983-1984.
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Le prix plancher et le prix plafond, compte tenu de la cotisation de propagande, sont fixés sur la base du litre de rhum courant à 55° au stade F.O.B. respectivement à 6 F et 7,70 F.