LEGITEXT000006069822
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Arrêté du 7 janvier 1983 du 7 janvier 1983 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1982-1983.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1983-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 1983 du 7 janvier 1983 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1982-1983.
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Pour la campagne 1982-1983, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à
30.000 hectolitres pour l'alcool de résorption ;
30.000 hectolitres pour l'alcool de sélection.
Arrete 1983-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 1983 du 7 janvier 1983 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1982-1983.
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Les alcools produits sur autorisations individuelles de fabrication dans la limite des contingents ci-dessus seront payés au prix de 673 F, hors taxes, l'hectolitre d'alcool pur rectifié extra-neutre.