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Arrêté du 18 mai 1983 Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
Texte législatif (2 Articles)
Le montant de la majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983, est fixé comme suit à compter du 21 mai 1983 à zéro heure
:-------------------------------------------------------------: : PRODUITS : INDICES : TAUX : : : d'identification : (en F/hl) : : : du tableau B : : : : de l'article 265 : : : : du code des douanes : : :-------------------------------------------------------------: : Supercarburant : 1 et 10 : 5,99 : : Essence : 1 et 5 et 11 : 7,76 : : Gazole : 19 et 24 : 11,16 : : Fioul : 18 et 23 : 11,16 : : domestique : : : :-------------------------------------------------------------
Les dispositions des arrêtés interministériels des 11 avril et 5 mai 1983 relatifs aux taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983 sont abrogées à compter du 21 mai 1983 à zéro heure.