Arrêté du 10 février 1983 Méthode simplifiée d'évaluation des stocks et des travaux en cours pour les entreprises tenant une comptabilité super-simplifiée.

Les entreprises qui tiennent une comptabilité super-simplifiée peuvent déterminer le coût de revient des marchandises et des produits en stock en appliquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge pratiquée.

La méthode d'évaluation retenue doit être conservée tant que sur les conditions d'activité de l'entreprise ne subissent pas une modification substantielle.

Pour ces mêmes entreprises, le coût de revient des travaux en cours est réputé égal au montant des acomptes réclamés au client avant facturation.