LEGITEXT000006069713
FR
Arrêté du 9 février 1982 Régime fiscal des produits à base d'alcool utilisés à la préparation de salaisons et de conserves de viande.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1982-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 1982 Régime fiscal des produits à base d'alcool utilisés à la préparation de salaisons et de conserves de viande.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes