LEGITEXT000006069679
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Arrêté du 4 juillet 1980 MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES DES JOURNALISTES MEMBRES DE LA CRITIQUE SPORTIVE.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1980-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 1980 MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES DES JOURNALISTES MEMBRES DE LA CRITIQUE SPORTIVE.
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Les dispositions de l'article 132 de l'annexe IV au code général des impôts sont modifiées ainsi qu'il suit
Au premier alinéa, après les mots : "au personnel rémunéré de l'établissement", ajouter les mots : "aux journalistes membres de la critique sportive".
Le troisième alinéa relatif aux membres de la critique sportive est supprimé.