LEGITEXT000006069670
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Arrêté du 8 mai 1981 LISTE DES ACTIVITES EXTRACTIVES CONSIDEREES COMME INDUSTRIELLES POUR L'APPLICATION DE LA DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1981-05-08
Art. 1 Arrêté du 8 mai 1981 LISTE DES ACTIVITES EXTRACTIVES CONSIDEREES COMME INDUSTRIELLES POUR L'APPLICATION DE LA DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
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Sont assimilées à des activités industrielles pour l'application de l'article 79-III de la loi de finances pour 1980 instituant une déduction fiscale en faveur de certains investissements réalisés dans les départements d'outre-mer
1° L'extraction des substances suivantes : chromite, phosphorite, kaolin, columbo-tantalite, minerais aurifères non alluvionnaires ;
2° L'exploitation de gîtes géothermiques au sens de l'article 3 du code minier.