Arrêté du 6 août 1979 LISTE COMPLEMENTAIRE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES DONT L'EXTRACTION PEUT DONNER DROIT A LA CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RECONSTITUTION DE GISEMENTS.

1. Ajouter à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 (C bis) de l'annexe IV au code général des impôts la silice pour l'industrie.

2. La silice pour l'industrie (verrerie, céramique, fonderie, chimie et électrométallurgie) visée au 1 s'entend des matériaux naturels présentant une teneur sur produit sec d'au moins 97% d'oxyde de silicium (Si O2).