Arrêté du 30 janvier 1978 AGREMENT D'UNE NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES

Sont agréées les dispositions ci-annexées d'une nomenclature comptable pour les professions libérales et les titulaires de charges et offices.

Nomenclature des comptes agréée par arrêté du 30 janvier 1978 pris en application de l'article 64 de la loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976) relatif aux associations ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations fiscales et administratives par les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices.

Remarque préliminaire

Lorsqu'ils utilisent la nomenclature des comptes prévue ci-dessous, les professionnels n'ouvrent que les comptes pour lesquels se présentent des faits susceptibles d'en motiver la tenue.

NOMENCLATURE DES COMPTES I - Comptes financiers (1)

Banque ;

Chèques postaux ;

Caisse.

II - Recettes professionnelles d'exploitation (TVA comprise)

Honoraires encaissés ;

Produits financiers ;

Gains divers.

III - Honoraires rétrocédés.

IV - Dépenses professionnelles d'exploitation (TVA comprise)

Achat.

Frais de personnel

Salaires nets payés ;

Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière).

Impôts et taxes (dont TVA payée).

Travaux, fournitures et services extérieurs

Loyers et charges locatives ;

Location de matériel et de mobilier ;

Entretien et réparations ;

Personnel intérimaire ;

Petit outillage ;

Chauffage, eau, gaz, électricité ;

Honoraires ne constituant pas des rétrocessions ;

Primes d'assurances.

Transports et déplacements

Frais de voyages et de séjours ;

Frais de voiture automobile ;

Autres frais de déplacement.

Charges sociales personnelles

Assurance vieillesse ;

Assurance maladie ;

Allocations familiales ;

Autres charges.

Frais divers de gestion

Frais de réception, de représentation et de congrès ;

Fournitures de bureau ;

Documentation ;

Frais de PTT ;

Frais d'actes et de contentieux ;

Cotisations syndicales et professionnelles ;

Autres frais divers de gestion.

Frais financiers.

Pertes diverses.

V - Recettes et dépenses patrimoniales de l'année

Apports de l'exploitant ou souscriptions de capital.

Prélèvements de l'exploitant ou répartitions de bénéfices.

Acquisitions de valeurs immobilisées.

Cessions d'immobilisations.

Tiers

Avances au personnel ;

Emprunts ;

Tiers divers.

Virements internes.

VI - Détermination du résultat net comptable

Excédent (ou insuffisance) des recettes d'exploitation sur les dépenses d'exploitation.

Dotation de l'exercice aux comptes amortissements et provisions (à déduire)

Amortissements des frais d'établissement ;

Amortissements des immobilisations

Immeubles ;

Matériel technique ;

Véhicules ;

Agencements, matériel et mobilier de bureau ;

Autres immobilisations.

Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables).

Plus ou moins-values de cession d'éléments d'actif (à ajouter ou à déduire)

Prix de cession des éléments cédés ;

Valeur comptable des éléments cédés (à déduire)

Prix de revient des éléments cédés ;

Amortissements (ou provisions) sur éléments cédés (à déduire).

VIII - Cumul des éléments d'actif et corrections de valeur (2).

Valeurs immobilisées

Frais d'établissement.

Immobilisations non amortissables

Sols ;

Autres immobilisations non amortissables.

Immobilisations amortissables

Immeubles ;

Matériel technique ;

Véhicules ;

Agencements, matériel et mobilier de bureau ;

Autres immobilisations amortissables.

Amortissements et provisions

Amortissements des frais d'établissement ;

Amortissements des immeubles ;

Amortissements du matériel technique ;

Amortissements des véhicules ;

Amortissements des agencements, du matériel et du mobilier de bureau ;

Amortissements des autres immobilisations ;

Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables).

(1) Les écritures du livre-journal enregistrées dans ces comptes sont ventilées

Soit dans les comptes inscrits sous II, III et IV (Recettes et dépenses professionnelles d'exploitation) ;

Soit dans les comptes inscrits sous V (Recettes et dépenses patrimoniales).

(2) Comptes à inscrire sur le registre des immobilisations et des amortissements.