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LEGITEXT000006069535 FR

Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1986-09-08

Le montant de l'émission d'obligations 7,50 % Juillet 2001 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 est fixé à 12,625 milliards de francs.

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