LEGITEXT000006069512
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Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1985-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985
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Le montant de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 est fixé à 25 milliards de francs.
Arrete 1985-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985
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Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.
Arrete 1985-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985
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L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 13 décembre 1985.
Arrete 1985-12-06
Art. 4 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.