LEGITEXT000006069510
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Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1985-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985
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Le montant de l'emprunt d'Etat septembre 1985 est fixé à 15 milliards de francs.
Arrete 1985-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985
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Les obligations des deux tranches portent jouissance du 30 septembre 1985.
Arrete 1985-09-25
Art. 3 Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985
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L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.
Arrete 1985-09-25
Art. 4 Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985
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L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 30 septembre 1985.
Arrete 1985-09-25
Art. 5 Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.