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LEGITEXT000006069510 FR

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1985-09-25

Le montant de l'emprunt d'Etat septembre 1985 est fixé à 15 milliards de francs.

Arrete 1985-09-25

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 30 septembre 1985.

Arrete 1985-09-25

L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.

Arrete 1985-09-25

L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 30 septembre 1985.

Arrete 1985-09-25

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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