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LEGITEXT000006069504 FR

Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat juin 1985

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1985-06-07

Le montant de l'emprunt d'Etat Juin 1985 est fixé à vingt milliards de francs.

Arrete 1985-06-07

Les obligations de la première tranche portent jouissance du 27 mai 1985. L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.

Arrete 1985-06-07

Les obligations de la deuxième tranche portent jouissance du 14 juin 1985. L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.

Arrete 1985-06-07

L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 14 juin 1985.

Arrete 1985-06-07

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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