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LEGITEXT000006069498 FR

Arrêté du 1 octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-10-01

Le montant de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 est fixé à 20 milliards de francs.

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