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LEGITEXT000006069490 FR

Arrêté du 6 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1983-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est porté à 15 milliards de francs.

Arrete 1983-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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