LEGITEXT000006069489
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Arrêté du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1983-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983
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Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est fixé à 12 milliards de francs.
Arrete 1983-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983
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L'émission sera close sans préavis.
Arrete 1983-12-02
Art. 3 Arrêté du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.