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LEGITEXT000006069483 FR

Arrêté du 11 février 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 14,60 p 100 février 1983

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1983-02-11

Le montant de l'emprunt d'Etat 14,60 % février 1983 est fixé à 10 milliards de francs.

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