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LEGITEXT000006069480 FR

Arrêté du 1 juin 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16 p. 100 juin 1982

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1982-06-01

Le montant de l'emprunt d'Etat 16 p. 100 juin 1982 est fixé à 10 milliards de francs.

Arrete 1982-06-01

L'émission sera ouverte le 9 juin 1982. Elle sera close sans préavis.

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