LEGITEXT000006069398
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Arrêté du 18 mai 1982 portant interdiction d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1982-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 1982 portant interdiction d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
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Est interdite l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide fabriqués par la société L'Aluminium du Bas-Rhin, à Wittisheim (Bas-Rhin), et dont les pièces, dénommées oreillons, qui servent au maintien de l'étrier du couvercle sont constituées d'une tôle pliée.
Ces appareils portent sur leur couvercle la marque et sont réputés avoir été fabriqués de 1956 à 1960.
Les appareils portant la même marque mais dont les oreillons sont constitués d'une pièce moulée ne sont pas visés par le présent arrêté.
Arrete 1982-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 1982 portant interdiction d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
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Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.