LEGITEXT000006069395
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Arrêté du 16 août 1976 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1976-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 1976 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
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Sont interdites la mise en vente, la vente et l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide, dont certaines pièces résistant à la pression peuvent, du fait des spécifications des matériaux employés, avoir été fabriquées en alliage aluminium-magnésium à plus de 5 p. 100 de magnésium.
Arrete 1976-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 1976 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
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(non reproduit).
Arrete 1976-08-16
Art. 3 Arrêté du 16 août 1976 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
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Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.