LEGITEXT000006069275
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Ordonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative au centre national d'études judiciaires.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Ordonnance 59-77 1959-01-07
Art. 1 Ordonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative au centre national d'études judiciaires.
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Le Centre national d'études judiciaires est un établissement public qui relève du garde des sceaux, ministre de la justice.
Ordonnance 59-77 1959-01-07
Art. 2 Ordonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative au centre national d'études judiciaires.
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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.