LEGITEXT000006069253
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Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Ordonnance 59-238 1959-02-04
Art. 1 Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites.
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Sont validés les arrêtés d'extension des avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclus depuis le 11 février 1950 et relatifs soit aux ingénieurs, cadres et collaborateurs au sens de ladite convention, soit aux voyageurs, représentants et placiers.
Ordonnance 59-238 1959-02-04
Art. 2 Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites.
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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.