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LEGITEXT000006069096 FR

Loi n° 89-433 du 30 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 89-433 1989-06-30
Art. unique Loi n° 89-433 du 30 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires Ouvrir la source officielle

Est autorisée l'approbation de la convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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