LEGITEXT000006069083
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Loi n° 89-322 du 18 mai 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 89-322 1989-05-18
Art. 1 Loi n° 89-322 du 18 mai 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications
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Est autorisée l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications, signé à Genève le 4 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.