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LEGITEXT000006069063 FR

Loi n° 88-26 du 8 janvier 1988 relative aux élections cantonales (1)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Loi 88-26 1988-01-08
Art. 1 Loi n° 88-26 du 8 janvier 1988 relative aux élections cantonales (1) Ouvrir la source officielle

Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux soumis à renouvellement en mars 1988 est prorogé jusqu'en octobre 1988.

Le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 1988 expirera en mars 1994.

Loi 88-26 1988-01-08
Art. 2 Loi n° 88-26 du 8 janvier 1988 relative aux élections cantonales (1) Ouvrir la source officielle

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 87-233 DC du 5 janvier 1988.]

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