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LEGITEXT000006068997 FR

Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail (1)

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

Texte législatif (20 Articles)

Loi 87-423 1987-06-19
Art. 19 Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail (1) Ouvrir la source officielle

Sont réputées signées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi les stipulations des conventions et accords d'entreprise ou d'établissement conclus avant cette date qui sont conformes aux dispositions de la présente loi.

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