Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (tableau2)

Le tableau n° 1 annexé au code électoral est établi conformément au tableau n° 1 joint à la présente loi.

Les circonscriptions prévues au dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte sont délimitées conformément au tableau n° 2 joint à la présente loi.

TABLEAU N° 2

Tableau des circonscriptions électorales des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (élection des députés)

NOUVELLE-CALEDONIE et dépendances (2 circonscriptions)

1re circonscription

Communes de : l'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa.

2e circonscription

Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Koumac, La Foa, Moindou, Mont-Doré, Ouegoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté.

POLYNESIE FRANCAISE (2 circonscriptions)

1re circonscription

Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Punaauia, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuatea, Tubuaï, Tumaraa, Uturoa.

2e circonscription

Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitiaa O Te Ra, Hiva Oa, Mahina, Makemo, Manihi, Napuka, Nuku Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Puka Puka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva-I-Uta, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou.

Les limites des cantons, des communes et des arrondissements municipaux auxquels se réfèrent les tableaux annexés à la présente loi sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa publication.

Les dispositions du titre Ier de la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales et celles de la présente loi prendront effet pour le prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.

a modifié les dispositions suivantes

Département : GUADELOUPE (4 circonscriptions) 1re circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis.

2e circonscription

Cantons de : La Désirade, Le Gosier I, Le Gosier II, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II.

3e circonscription

Cantons de : Baie-Mahault, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II.

4e circonscription

Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Gourbeyre, Saint-Barthélemy, Saint-Claude, Saint-Martin, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants.

Département : GUYANE (2 circonscriptions) 1re circonscription

Cantons de : Cayenne I, Cayenne II, Cayenne III, Cayenne IV, Cayenne V, Cayenne VI, Macouria.

2e circonscription

Cantons de : Approuague-Kaw, Iracoubo, Kourou, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, L'Oyapock, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.

Département : MARTINIQUE (4 circonscriptions) 1re circonscription

Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Gros-Morne, Le Lorrain, Le Marigot, Saint-Joseph, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II, La Trinité.

2e circonscription

Cantons de : Case-Pilote, Le Carbet, Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-de-France III Fort-de-France IX, Fort-de-France X, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Schoelcher I, Schoelcher II.

3e circonscription

Cantons de : Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-de-France VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III.

4e circonscription

Cantons de : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le François I, Le François II, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert I, Le Robert II, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin.

Département : LA REUNION (5 circonscriptions) 1re circonscription

Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV.

2e circonscription

Cantons de : La Possession, Le Port, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III, Les Trois-Bassins.

3e circonscription

Cantons de : Les Avirons, Cilaos, Entre-Deux, L'Etang-Salé, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Saint-Louis I, Saint-Louis II, Le Tampon I, Le Tampon II.

4e circonscription

Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Philippe, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Sainte-Rose.

5e circonscription Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André I, Saint-André II, Saint-Benoît, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Salazie.