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LEGITEXT000006068933 FR

Loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Loi 86-1115 1986-10-15
Art. 2 Loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger Ouvrir la source officielle

Les dispositions de la présente loi s'appliquent au prochain renouvellement général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

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