LEGITEXT000006068783
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Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Loi 83-1245 1983-12-30
Art. 1 Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Loi 83-1245 1983-12-30
Art. 2 Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
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Loi 83-1245 1983-12-30
Art. 3 Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
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Loi 83-1245 1983-12-30
Art. 4 Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
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Loi 83-1245 1983-12-30
Art. 5 Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
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Les dispositions de la présente loi s'appliquent à compter du 1er janvier 1984.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.