LEGITEXT000006068612
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Loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (1).
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Loi 77-805 1977-07-19
Art. 1 Loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (1).
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a modifié les dispositions suivantes
Loi 77-805 1977-07-19
Art. 2 Loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (1).
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a modifié les dispositions suivantes
Loi 77-805 1977-07-19
Art. 3 Loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (1).
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La présente loi est applicable dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer.