LEGITEXT000006068565
FR
FR
Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Loi 77-1285 1977-11-25
Art. 1 Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 77-1285 1977-11-25
Art. 2 Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 77-1285 1977-11-25
Art. 3 Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 77-1285 1977-11-25
Art. 4 Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes