LEGITEXT000006067996
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Décret n°94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-239 1994-03-21
Art. 1 Décret n°94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 Art. 1
Decret 94-239 1994-03-21
Art. 2 Décret n°94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.