LEGITEXT000006067896
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Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1276 1993-12-02
Art. 1 Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1276 1993-12-02
Art. 2 Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
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Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.