LEGITEXT000006067887
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Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1265 1993-11-24
Art. 1 Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1992.
Decret 93-1265 1993-11-24
Art. 2 Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.