LEGITEXT000006067879
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Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1257 1993-11-19
Art. 1 Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1257 1993-11-19
Art. 2 Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.