LEGITEXT000006067860
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Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-1228 1993-11-05
Art. 1 Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1228 1993-11-05
Art. 2 Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Decret 93-1228 1993-11-05
Art. 3 Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur au 1er septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.