LEGITEXT000006067853
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Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-1219 1993-10-29
Art. 1 Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1219 1993-10-29
Art. 2 Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
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Il est ajouté au titre Ier du décret du 25 janvier 1991 précité les articles 5-1, 5-2 et 5-3 ainsi rédigés
Decret 93-1219 1993-10-29
Art. 3 Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.