LEGITEXT000006067846
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Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-1211 1993-10-28
Art. 1 Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1211 1993-10-28
Art. 2 Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation sur lesquelles il n'a pas encore été statué à la date de publication de ce décret.
Decret 93-1211 1993-10-28
Art. 3 Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.