LEGITEXT000006067844
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Décret n°93-1208 du 27 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1208 1993-10-27
Art. 1 Décret n°93-1208 du 27 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1208 1993-10-27
Art. 2 Décret n°93-1208 du 27 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.