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LEGITEXT000006067836 FR

Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 93-1199 1993-10-22

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 14 octobre 1993.

Decret 93-1199 1993-10-22

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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