LEGITEXT000006067830
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Décret n°93-1193 du 22 octobre 1993 portant abrogation du décret n° 78-55 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de comédien délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1193 1993-10-22
Art. 1 Décret n°93-1193 du 22 octobre 1993 portant abrogation du décret n° 78-55 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de comédien délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
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Les dispositions du décret n° 78-55 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de comédien délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1994 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1995.
Decret 93-1193 1993-10-22
Art. 2 Décret n°93-1193 du 22 octobre 1993 portant abrogation du décret n° 78-55 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de comédien délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.